1. Le tableau d'avancement pour la promotion à l'échelon spécial du grade hors classe du corps des personnels de direction arrêté avant le 1er janvier 2025 reste valable au titre de l'année pour laquelle il a été dressé.
Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
TexteDécret n°2024-1209 du 27 décembre 2024
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000050861372
Texte parentLEGITEXT000050861350
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