Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1209 du 27 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
IdentifiantLEGIARTI000050861380
Texte parentLEGITEXT000050861350
Référencearticle 2 du décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au c du 1°, les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique » ;
2° Au 2° :
2. a) Les mots : « au titre du 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-7 du même code » ;
b) Les mots : « au 3° de cet article » sont remplacés par les mots : « au même article ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : art. 3
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