Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1209 du 27 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
IdentifiantLEGIARTI000050861360
Texte parentLEGITEXT000050861350
Référencearticle 5 du décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16.-La durée du temps passé dans chaque échelon du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation est fixé ainsi qu'il suit :
«
3. Personnel de direction hors classe
4. 7e échelon
5. -
6. 6e échelon
7. 3 ans
8. 5e échelon
9. 3 ans
10. 4e échelon
11. 2 ans et 6 mois
12. 3e échelon
13. 2 ans et 3 mois
14. 2e échelon
15. 2 ans et 3 mois
16. 1er échelon
17. 2 ans
18. Personnel de direction de classe normale
19. 10e échelon
20. -
21. 9e échelon
22. 2 ans et 6 mois
23. 8e échelon
24. 2 ans et 6 mois
25. 7e échelon
26. 2 ans
27. 6e échelon
28. 2 ans
29. 5e échelon
30. 2 ans
31. 4e échelon
32. 2 ans
33. 3e échelon
34. 2 ans
35. 2e échelon
36. 2 ans
37. 1er échelon
38. 2 ans
39. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : art. 16
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