Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1209 du 27 décembre 2024
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
IdentifiantLEGIARTI000050861364
Texte parentLEGITEXT000050861350
Référencearticle 7 du décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant au 1° de l'article 12 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, les mots : « échelon spécial » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : art. 12
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.