Décret n°2024-1210 du 27 décembre 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-1210 du 27 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050861424
Texte parentLEGITEXT000050861416
Référencearticle 1 du décret n°2024-1210 du 27 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 4 du décret du 26 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. Grades et échelons

3. Indices bruts

4. Personnels de direction hors classe

5. 7e échelon

6. Hors échelle B bis

7. 6e échelon

8. Hors échelle B

9. 5e échelon

10. Hors échelle A

11. 4e échelon

12. 1 027

13. 3e échelon

14. 989

15. 2e échelon

16. 930

17. 1er échelon

18. 880

19. Personnels de direction de classe normale

20. 10e échelon

21. 1 027

22. 9e échelon

23. 989

24. 8e échelon

25. 930

26. 7e échelon

27. 880

28. 6e échelon

29. 835

30. 5e échelon

31. 774

32. 4e échelon

33. 706

34. 3e échelon

35. 660

36. 2e échelon

37. 611

38. 1er échelon

39. 573

40. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 : art. 4

Aller plus loin

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