1. Pour les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers prioritaires de la politique de la ville mentionnés à l'article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.
2. Par dérogation, à Mayotte, en application de l'article 40 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, chaque commune est considérée comme un quartier prioritaire de la politique de la ville jusqu'au 1 er janvier 2030
3. Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, 20, avenue de Ségur, 75007 Paris et sur le système d'information géographique de la politique de la ville ( https :// sig. ville. gouv. fr).
4. Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.