Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1212 du 27 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050861662
Texte parentLEGITEXT000050861650
Référencearticle 2 du décret n°2024-1212 du 27 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2014-1751 du 30 décembre 2014 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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