Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1213 du 27 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050861679
Texte parentLEGITEXT000050861675
Référencearticle 1 du décret n°2024-1213 du 27 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 29 mars 1993 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 janvier 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
4. 3° Il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
5. « 3° Le grade de professeur technique de classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-752 du 29 mars 1993 : art. 1
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