Décret n°2024-1213 du 27 décembre 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-1213 du 27 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050861681
Texte parentLEGITEXT000050861675
Référencearticle 2 du décret n°2024-1213 du 27 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 3 à 15 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°93-752 du 29 mars 1993 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15

Aller plus loin

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