Décret n°2024-1213 du 27 décembre 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-1213 du 27 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050861683
Texte parentLEGITEXT000050861675
Référencearticle 3 du décret n°2024-1213 du 27 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 17 du même décret est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES

3. ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Professeur technique de classe exceptionnelle

6. 5e échelon

7. -

8. 4e échelon

9. 3 ans

10. 3e échelon

11. 2 ans et 6 mois

12. 2e échelon

13. 2 ans

14. 1er échelon

15. 2 ans

16. Professeur technique hors classe

17. 7e échelon

18. -

19. 6e échelon

20. 3 ans

21. 5e échelon

22. 3 ans

23. 4e échelon

24. 2 ans et 6 mois

25. 3e échelon

26. 2 ans et 6 mois

27. 2e échelon

28. 2 ans

29. 1er échelon

30. 2 ans

31. Professeur technique de classe normale

32. 11e échelon

33. -

34. 10e échelon

35. 4 ans

36. 9e échelon

37. 4 ans

38. 8e échelon

39. 3 ans et 6 mois

40. 7e échelon

41. 3 ans

42. 6e échelon

43. 3 ans

44. 5e échelon

45. 2 ans et 6 mois

46. 4e échelon

47. 2 ans

48. 3e échelon

49. 2 ans

50. 2e échelon

51. 1 an

52. 1er échelon

53. 1 an

54. » ; 2° Le II est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°93-752 du 29 mars 1993 : art. 17

Aller plus loin

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