Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1220 du 27 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050862548
Texte parentLEGITEXT000050862542
Référencearticle 2 du décret n°2024-1220 du 27 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 56 du décret du 30 mars 2017 susvisé, les mots : « ou, en Ile-de-France, de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 : art. 56
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