Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.

TexteArrêté du 13 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050864001

Texte parentLEGITEXT000050863998

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 30 décembre 2024)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2025, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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