Article 1 LEGIARTI000050864001
1. A compter du 1er janvier 2025, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le13 décembre 2024
Publié le29 décembre 2024
Articles3 articles en vigueur
NORINTA2433646A
IdentifiantLEGITEXT000050863998
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050864003
1. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000050864005
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2005
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Fait le 13 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, J. Bossart-Trignat
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2024).