Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 décembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050864005
Texte parentLEGITEXT000050863998
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXES ANNEXE I EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025

2. CABINET DU MINISTRE

3. Libellé

4. Catégorie

5. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

6. AU TITRE DE LA MODERNISATION

7. Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques

8. A

9. Responsable du support informatique

10. A

11. Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques

12. A

13. Chef de la section des ressources humaines, référent RH

14. A

15. Adjoint au chef de la section ressources humaines

16. A

17. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

18. Adjoint au chef de service de la mission des archives de France (MAF)

19. A

20. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

21. Chef de la section budget, déplacements et moyens généraux

22. A

23. Responsable pôle budget

24. B

25. Gestion budgétaire cabinet

26. B

27. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

28. Adjoint au chef de bureau

29. A

30. Chef du service de la correspondance

31. A

32. Responsable logistique, protocole et événementiel

33. B

34. Secrétariat de membres de cabinet

35. B

36. Secrétariat de membres de cabinet

37. B

38. Secrétariat de membres de cabinet

39. B

40. Secrétariat de membres de cabinet

41. C

42. Secrétariat de membres de cabinet

43. C

44. Secrétariat de membres de cabinet

45. C

46. FONCTIONS D'ACCUEIL

47. Huissier ministre

48. C

49. Huissier ministre

50. C

51. Huissier ministre

52. C

53. INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

54. Libellé

55. Catégorie

56. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

57. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

58. Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA

59. B

60. FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

61. Secrétaire général adjoint

62. A

63. CABINET DU SECRETARIAT GENERAL

64. Libellé

65. Catégorie

66. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

67. EMPLOIS DE SECRETARIAT

68. Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

69. B

70. Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

71. C

72. Secrétaire du secrétaire général

73. B

74. Secrétaire du secrétaire général

75. B

76. FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

77. Adjoint au chef de cabinet du secrétariat général

78. A

79. SECRETARIAT GENERAL

80. SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE

81. Libellé

82. Catégorie

83. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

84. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

85. Coordonnateur d'administration générale

86. B

87. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

88. Chef de cabinet

89. A

90. EMPLOIS DE SECRETARIAT

91. Secrétaire du directeur

92. B

93. SECRETARIAT GENERAL

94. DIRECTION DU MANAGEMENT DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE L'ENCADREMENT SUPERIEUR

95. Libellé

96. Catégorie

97. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

98. AU TITRE DE LA MODERNISATION

99. Adjoint au chef de bureau des mouvements des hauts fonctionnaires (SDAPES-BPATE)

100. A

101. Adjoint au chef de bureau de la qualité et du pilotage de la performance (SDATE-BPATE)

102. A

103. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

104. Chef de la section financière et retraite (SDAPES-BGAPES)

105. A

106. Chef de la section T2 (SDTE-BMATE)

107. A

108. Chargé de mission RH-Budget auprès du chef de cabinet (CABINET)

109. A

110. Responsable de la gestion des crédits élections (SELFIN-BEP)

111. A

112. Gestionnaire des marchés publics élections (SELFIN-BEP)

113. B

114. Gestionnaire budgétaire et financier (SELFIN-BEP)

115. B

116. Gestionnaire des crédits des élections (SELFIN-BEP)

117. B

118. Chef de la section des études juridiques (SELFIN-BEP)

119. A

120. Chef de la section des études politiques (SELFIN-BEP)

121. A

122. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

123. Chef de cabinet

124. A

125. Secrétaire du directeur

126. B

127. Secrétaire du directeur

128. B

129. SECRETARIAT GENERAL

130. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

131. Libellé

132. Catégorie

133. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

134. AU TITRE DE LA MODERNISATION

135. Chef de la section concours et examens professionnels (SDRF/ BRPP)

136. A

137. Chef de la section production et animation pédagogique (SDRF/ BCNF)

138. A

139. Chef de la section accompagnement des parcours (SDP/ BPP)

140. A

141. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

142. Chef de la section achats, programmation, exécution budgétaire et suivi de l'activité (SDRF/ BPPF)

143. A

144. Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (SDASAP/ BPAI)

145. A

146. Chef de la section du laboratoire digital (SDRF/ BPPF)

147. A

148. Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (SDRF/ BPPF)

149. A

150. Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (SDRF/ BRPP)

151. A

152. Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (SDRF/ BCNF)

153. A

154. Chef de la mission CIF (SDP/ MIPPAR)

155. A

156. Adjoint au chef de la section accompagnement des parcours (SDP/ BPP)

157. A

158. Chef de la section des contractuels et des emplois non permanents (SDP/ BPP)

159. A

160. Adjoint au chef de la section des contractuels et des emplois non permanents (SDP/ BPP)

161. A

162. Responsable des contrats (SDP/ BPP)

163. B

164. Chef de la section sécurité routière (SDP/ BGPS)

165. A

166. Adjoint au chef de la section sécurité routière (SDP/ BGPS)

167. A

168. Chef de la section de la filière numérique (SDP/ BGPS)

169. A

170. Adjoint au chef de la section de la filière numérique (SDP/ BGPS)

171. A

172. Chef de la section de la filière technique, ouvriers d'État et filière médico-sociale (SDP/ BGPS)

173. A

174. Adjoint au chef de la section de la filière technique chargé du pôle C et OE (SDP/ BGPS)

175. A

176. Adjoint au chef de la section filière technique chargé de la filière ST et médico-sociale (SDP/ BGPS)

177. A

178. Chef de la section politique indemnitaire (SDP/ BGPS)

179. A

180. Adjoint au chef de la section politique indemnitaire (SDP/ BGPS)

181. B

182. Chef de la section médico-disciplinaire (SDP/ BDRH-RS)

183. A

184. Adjoint au chef de la section médico-disciplinaire (SDP/ BDRH-RS)

185. A

186. Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (SDP/ BDRH-RS)

187. A

188. Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (SDP/ BDRH-RS)

189. A

190. Chef de la section dialogue social ministériel et des DDI (SDP/ BDRH-RS)

191. A

192. Adjoint au chef de la section dialogue social ministériel et des DDI (SDP/ BDRH-RS)

193. A

194. Chef de la section A (SDP/ BGPA)

195. A

196. Adjoint au chef de la section A (SDP/ BGPA)

197. A

198. Chef de la section B (SDP/ BGPA)

199. A

200. Adjoint au chef de la section B (SDP/ BGPA)

201. A

202. Chef de la section C (SDP/ BGPA)

203. A

204. Adjoint au chef de la section C (SDP/ BGPA)

205. A

206. Chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique (SDP/ BGPA)

207. A

208. Adjoint au chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique (SDP/ BGPA)

209. A

210. Chef de section mobilité et emplois fonctionnels (SDP/ BPP)

211. A

212. Adjoint au chef de section mobilité et emplois fonctionnels (SDP/ BPP)

213. A

214. Chef de la mission des études et des statistiques (MGMRH/ MES)

215. A

216. Adjoint au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois (MGMRH/ MABE)

217. A

218. Chef de la section pilotage budgétaire et mesures catégorielles (MGMRH/ MABE)

219. A

220. Adjoint au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines (MGMRH/ MIRH)

221. A

222. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

223. Chef de la section de la préparation aux concours (SDRF/ BRPP)

224. A

225. Chef de section du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs (SDRF/ BPPF)

226. A

227. FONCTIONS D'ACCUEIL

228. Correspondant handicap national (SDASAP/ BCVTPH)

229. A

230. Chef de la section logistique du CNF (SDRF/ BCNF)

231. B

232. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

233. Chef de bureau (SDASAP/ BCVTPH)

234. A

235. Adjoint au chef de bureau (SDASAP/ BCVTPH)

236. A

237. Adjoint au chef de bureau (SDASAP/ (BAFED)

238. A

239. Adjoint au chef de bureau (SDASAP/ BPAI)

240. A

241. Adjoint au chef de bureau (SDASAP/ BPPS)

242. A

243. Chef de section (SDASAP/ BCVTPH)

244. A

245. Chef de section (SDASAP/ BPPS)

246. A

247. Chef de secteur (SDASAP/ BAFED)

248. A

249. Chef de la section SIC et communication (DRH/ CAB)

250. A

251. Chef de cabinet (DRH/ CAB)

252. A

253. Adjoint au chef de cabinet (DRH/ CAB)

254. A

255. EMPLOIS DE SECRETARIAT

256. Secrétariat du directeur (DIR)

257. B

258. SECRETARIAT GENERAL

259. DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

260. Libellé

261. Catégorie

262. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

263. AU TITRE DE LA MODERNISATION

264. Adjoint au chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens (BCRHM)

265. A

266. Responsable de la section entretien des locaux (BGSAC)

267. A

268. AU TITRE DES FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

269. ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

270. Adjoint au chef du bureau de la synthèse du patrimoine et de la stratégie (BSPS)

271. A

272. Chef de section RH (BCRHM)

273. A

274. Chef de bureau du pilotage des réseaux métiers (BPRM)

275. A

276. Chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations (BPBI)

277. A

278. Chef de la mission du développement durable (MDD)

279. A

280. Chef du bureau pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL)

281. A

282. Adjoint au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL)

283. A

284. Adjoint au chef de bureau de l'habillement (BH)

285. A

286. Chef du bureau des moyens mobiles (BMM)

287. A

288. Adjoint au chef du Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL)

289. A

290. Adjoint au chef du bureau des achats numériques (BAN)

291. A

292. Chef du bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC)

293. A

294. Adjoint au chef de bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC)

295. A

296. Chef de section exécution des marchés (BGCC)

297. A

298. Chef de cabinet du DEPAFI

299. A

300. Adjoint au chef du bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)

301. A

302. Chef de section services et fournitures générales (BAIP)

303. A

304. Adjoint au chef du bureau des achats métiers (BAM)

305. A

306. Chef de la cellule établissement logistique (SDCR/ cellule établissement logistique)

307. A

308. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET COMPTABLES

309. Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC)

310. A

311. Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS)

312. A

313. Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO)

314. A

315. Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP)

316. A

317. Chef du pôle " pilotage-restitutions-anticipation-qualité " au centre des prestations financières (CPFI)

318. A

319. Chef du pôle " personnel/ subventions " au centre des prestations financières (CPFI)

320. A

321. Chef du pôle " fonctionnement " au centre des prestations financières (CPFI)

322. A

323. Chef du pôle affaires réservées MI4 (CPFI)

324. A

325. Chef du pôle « investissement » au centre des prestations financières (CPFI)

326. A

327. Chef du pôle « Recettes non fiscales » au centre des prestations financières (CPFI)

328. A

329. Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC)

330. A

331. Adjoint administratif et budgétaire au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, responsable du pôle administratif et budgétaire (BAIPPSC)

332. A

333. Adjoint au chef de bureau-chef de section relation avec les usagers (BSIF)

334. A

335. Adjoint au chef du bureau du système d'information financière (BSIF)

336. A

337. Chef de la section comptabilité patrimoniale des stocks et des immobilisations (BPBI)

338. A

339. Adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière (BPOF)

340. A

341. AU TITRE DES FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

342. Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP)

343. A

344. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

345. EMPLOIS DE SECRETARIAT

346. Responsable de la coordination des secrétariats de la DEPAFI

347. B

348. Responsable du secrétariat de direction (cabinet DEPAFI)

349. C

350. Assistante de direction du secrétariat

351. C

352. SECRETARIAT GENERAL

353. DIRECTION DE LA TRANSFORMATION DU NUMERIQUE

354. Libellé

355. Catégorie

356. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

357. AU TITRE DE LA MODERNISATION

358. Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières

359. C

360. FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

361. Chef du bureau du suivi et du conseil achat

362. A

363. Adjoint au chef du bureau budget et de l'exécution financière

364. A

365. Adjoint au chef du bureau des ressources humaines

366. A

367. Chef de la section gestion de proximité Chef du pôle temps de travail/ cartes agents

368. A B

369. Adjoint au chef de la section gestion de proximité

370. A

371. Chef de la section développement RH

372. A

373. Chef de la section exécution budgétaire

374. A

375. Adjoint au chef de la section exécution budgétaire

376. B

377. Chef de la section programmation budgétaire

378. A

379. Adjoint au chef de cabinet du DTNUM

380. A

381. Chef du bureau des moyens généraux

382. A

383. Adjoint au chef du bureau des moyens généraux

384. A

385. Adjoint au chef du bureau d'ordre et protocole

386. C

387. EMPLOIS DE SECRETARIAT

388. Assistante de direction du DTNUM

389. B

390. Assistante de direction

391. B

392. SECRETARIAT GENERAL

393. DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION

394. Libellé

395. Catégorie

396. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

397. EMPLOIS DE SECRETARIAT

398. Conducteur, chargé de l'appui logistique et opérationnel en cas de crise et de l'appui à la communication opérationnelle du ministre

399. C

400. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

401. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

402. Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels

403. B

404. DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

405. Libellé

406. Catégorie

407. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

408. AU TITRE DE LA MODERNISATION

409. Adjoint au chef de cabinet

410. A

411. Responsable du pôle RH du cabinet

412. B

413. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

414. Adjoint au chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion

415. A

416. Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

417. C

418. Chef de la cellule passeports de service

419. B

420. Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

421. A

422. Chef du bureau du droit de la commande publique

423. A

424. Chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

425. A

426. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

427. Chef de greffe

428. A

429. Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires

430. A

431. Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction

432. B

433. Chef de la section dossiers individuels

434. A

435. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

436. EMPLOIS DE SECRETARIAT

437. Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

438. B

439. Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

440. C

441. Chef de section au bureau de l'instruction et de l'action administratives

442. A

443. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES FINANCES ET DES SOUTIENS (EX DRCPN)

444. Libellé

445. Catégorie

446. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

447. AU TITRE DE LA MODERNISATION

448. Chef de la mission pilotage des effectifs (MPE) au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel

449. A

450. Adjoint au chef du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales

451. A

452. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

453. Chef du bureau de la coordination du service de l'administration générale

454. A

455. Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police nationale

456. A

457. Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel

458. A

459. Chef de la mission Paie police de centrale (MPAC) au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel

460. A

461. Adjoint au chef de la mission Paie police de centrale (MPAC) au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel

462. B

463. DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES

464. Libellé

465. Catégorie

466. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

467. AU TITRE DE LA MODERNISATION

468. Chargé de mission auprès du sous-directeur en charge des instances consultatives

469. A

470. Chargé de missions transversales et suivi simplification du droit

471. A

472. Chef du pôle des ressources humaines

473. B

474. Rédacteur chargé de la gestion budgétaire de dotation aux collectivités territoriales

475. B

476. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

477. Rédacteur chargé de la répartition de dotations financières

478. B

479. Chargé d'études juridiques sur le statut des élus locaux

480. A

481. Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes

482. C

483. Chef de pôle financier et logistique

484. A

485. Adjoint au chef de pôle financier et logistique

486. B

487. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

488. Adjoint au chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière

489. A

490. Gestionnaire de dotations aux collectivités et chargé (e) de la synthèse budgétaire

491. A

492. Référent gestion dotation générale de décentralisation : adjoint au chef de bureau du financement des transferts de compétences

493. A

494. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

495. Adjoint au chef du bureau des structures territoriales

496. A

497. Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité Adjoint au chef du bureau des affaires financières et budgétaires Adjoint au chef de bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation

498. A A A

499. FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

500. EMPLOIS DE SECRETARIAT

501. Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales

502. C

503. FONCTIONS D'ACCUEIL

504. Responsable de la coordination du logiciel " Elise " de gestion et de suivi du courrier

505. B

506. Secrétaire du conseil supérieur de la fonction publique territoriale

507. C

508. DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

509. Libellé

510. Catégorie

511. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

512. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

513. Chef de la section " gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'État "

514. A

515. Chef de la section management des sapeurs-pompiers professionnels

516. A

517. Responsable de la gestion RH des emplois supérieurs de direction

518. B

519. Adjoint au chef de la mission catastrophes naturelles

520. A

521. Chargé d'instruction au sein de la mission catastrophes naturelles

522. B

523. Chef du pôle ressources humaines du groupement des moyens aériens

524. A

525. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

526. Chargé de mission auprès de l'adjoint du sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises (affaires générales)

527. A

528. Chef de la section contrôle interne financier

529. A

530. ‍ Chef de la section hors titre deux et performance

531. A

532. Conseiller budgétaire du groupement des moyens aériens, adjoint au chef du service administratif et de soutien

533. A

534. Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels

535. A

536. Adjoint au chef de la section gestion et recrutement

537. A

538. Adjoint au chef du groupement d'intervention du déminage

539. A

540. Chef de la section des personnels actifs, chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers à la DGSCGC

541. A

542. Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les finances, responsable de l'exécution budgétaire

543. A

544. Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics

545. A

546. FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

547. ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

548. Directeur adjoint de cabinet

549. A

550. ‍ Chef de cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

551. A

552. Secrétaire du directeur général

553. B

554. Secrétaire du directeur général et du directeur de cabinet

555. C

556. Assistante de direction du directeur des sapeurs-pompiers

557. B

558. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

559. Libellé

560. Catégorie

561. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

562. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

563. Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-utilisation du prompteur-graphisme-logistique

564. B

565. Responsable de service

566. A

567. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

568. Responsable de département

569. A

570. EMPLOIS DE SECRETARIAT

571. Secrétariat de membres du cabinet du Président de la République

572. B

573. SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION

574. Libellé

575. Catégorie

576. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

577. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES

578. Chef du pôle administratif et financier

579. A

580. DELEGATION DE LA SECURITE ROUTIERE

581. Libellé

582. Catégorie

583. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

584. AU TITRE DE LA MODERNISATION

585. Adjoint au chef de bureau

586. A

587. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

588. Chef de la section des recours

589. A

590. Chef de la section de fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire

591. B

592. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

593. Adjoint au chef du bureau national des permis de conduire

594. A

595. Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire

596. A

597. Adjoint au chef de la section de fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire

598. B

599. ANNEXE II EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025

600. PREFECTURE DE PARIS

601. Libellé

602. Catégorie

603. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

604. AU TITRE DES ACTIONS DE MODERNISATION

605. Adjoint (e) au chef du service de la modernisation de l'État

606. A

607. Chargé (e) de la stratégie immobilière

608. A

609. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

610. Adjoint au chef du bureau régional des achats

611. A

612. Chef du centre de services partagés régional (CSPR)

613. A

614. Chef de section fonctionnement et immobilier régional

615. A

616. Chef du bureau du pilotage budgétaire

617. A

618. Chef de section emplois et masse salariale régionaux

619. A

620. Chef du bureau du contentieux et du conseil juridique

621. A

622. Chef du pôle commande publique et domanialité publique

623. A

624. Chef de la section rémunérations et pilotage des effectifs et de la masse salariale

625. A

626. Gestionnaire budgétaire

627. B

628. Gestionnaire budgétaire

629. B

630. Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent BGP2

631. B

632. Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent paye

633. B

634. Gestionnaire budgétaire pour le titre 2 du BOP 354

635. B

636. Gestionnaire budgétaire des dépenses de fonctionnement du BOP 354

637. B

638. Chef de la section 2-coordination DRIEETS et DRAC

639. B

640. Gestionnaire entretien du propriétaire et rénovation des cités administratives

641. B

642. Gestionnaire entretien du propriétaire et rénovation des cités administratives

643. C

644. Chargé de la réglementation et de l'analyse financière des structures de mécénat

645. B

646. Chargé de section élections et affaires générales

647. B

648. Gestionnaire des élections et des affaires générales

649. C

650. Régisseur principal

651. B

652. Gestionnaire budgétaire

653. B

654. Gestionnaire budgétaire

655. B

656. AU TITTRE DES COMPETENCES TECHNIQUES, UTILISATION DE MATERIELS ET DOCUMENTATIONS

657. Chef du bureau des moyens et de la logistique

658. A

659. Chargé d'études politiques et comitologie

660. B

661. Chef de la section des décorations

662. B

663. Chef de section maintenance et logistique

664. B

665. Secrétaire et gestionnaire du pôle droit des sols

666. C

667. FONCTION D'ACCUEIL EXTERNE OU INTERNE

668. Chef du bureau des relations aux usagers

669. A

670. FONCTION D'ENCADREMENT, CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES

671. Adjoint au chef du bureau des affaires réservées

672. A

673. Chef de bureau des affaires réservées

674. A

675. Chef du service de la représentation de l'État

676. A

677. Adjoint au chef du bureau des urgences sociales

678. A

679. Chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

680. A

681. Chef du bureau de gestion des ressources humaines

682. A

683. Chef du bureau des parcours professionnels et de l'accompagnement interministériel

684. A

685. Adjoint au chef du service régional de communication interministérielle

686. A

687. Chef du bureau des urgences sociales

688. A

689. Adjoint au chef du service de la représentation de l'État

690. A

691. Chef du bureau des décorations et de l'intendance

692. B

693. Adjoint au chef du bureau d'accès aux logements sociaux interministériels réservés aux agents de l'État (BALAE)

694. B

695. Chef de la mission d'appui au pilotage local

696. A

697. Chef du bureau du protocole et des déplacements

698. A

699. Chef du bureau d'accès aux logements sociaux interministériels réservés aux agents de l'État (BALAE)

700. A

701. PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

702. Libellé

703. Catégorie

704. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

705. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

706. Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET)

707. A

708. Adjoint au chef du département juridique et budgétaire (DIE)

709. A

710. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

711. Adjoint au secrétaire général (DIE)

712. A

713. Secrétaire général du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC)

714. A

715. FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES

716. EMPLOIS D'ENCADREMENT A CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES DE LA PREFECTURE DE POLICE

717. Chef de cabinet du préfet délégué à l'immigration

718. A

719. Chef du bureau de l'immatriculation des véhicules (DTPP)

720. A

721. Chef du bureau des rémunérations et des pensions-Administrations parisiennes (DRH)

722. A

723. Chef du département de la gestion des ressources et des stages (DRH)

724. A

725. Chef du bureau des concours, des examens et des recrutements sans concours (DRH)

726. A

727. Chef du bureau des hôtels et foyers (DTPP)

728. A

729. Chef du bureau des objets trouvés et scellés (DTPP)

730. A

731. EMPLOIS D'ENCADREMENT AU BUREAU DES ETRANGERS

732. Chef de la section affaires générales (cabinet)

733. A

734. Adjoint au chef de la section des affaires générales (cabinet)

735. A

736. Chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ)

737. A

738. Adjoint au chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ)

739. A

740. Adjoint au chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ)

741. A

742. Adjoint au pôle de l'accès à la nationalité (SDSAN)

743. A

744. Adjoint au pôle de l'accès à la nationalité (SDSAN)

745. A

746. Chef de la section instruction (SDSAN)

747. A

748. Chef de la section instruction (SDSAN)

749. A

750. Chef de section dossiers signalés (SDSAN)

751. A

752. Adjoint au chef du pôle de l'instruction des demandes de séjour

753. A

754. Chef de la division de l'immigration professionnelle et étudiante (SDSAN)

755. A

756. Adjoint au chef de la division de l'immigration professionnelle et étudiante (SDSAN)

757. A

758. Chef de la division de l'immigration familiale (SDSAN)

759. A

760. Adjoint au chef de la division de l'immigration familiale (SDSAN)

761. A

762. Chef de la division de l'admission exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives de voyages (SDSAN)

763. A

764. Chef de la division de la rédaction et des examens spécialisés

765. A

766. Adjoint au chef de la division de la rédaction et des examens spécialisés

767. A

768. Adjoint au chef du pôle de la relation et du service à l'usager

769. A

770. Chef de la division de l'accompagnement des usagers

771. A

772. Chef de la division de la réception des usagers

773. A

774. Adjoint au chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière-chef de la division reconduites (DZAE)

775. A

776. Adjoint au chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière-chef de la division examens (DZAE)

777. A

778. Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE)

779. A

780. Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE)

781. A

782. Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE)

783. A

784. Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE)

785. A

786. Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE)

787. A

788. Adjoint au chef de la division examens (DZAE)

789. A

790. Adjoint au chef de la division examens (DZAE)

791. A

792. Préfigurateur-Chef de la section de l'analyse et de la coordination zonale (DZAE)

793. A

794. Adjoint au chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile (DZAE)

795. A

796. Adjoint au chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile (DZAE)

797. A

798. Chef du pôle Asile (DZAE)

799. A

800. Chef du pôle interdépartemental Dublin (DZAE)

801. A

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 octobre 2005
    Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II

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