1. Les esters méthyliques d'acides gras doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif antioxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de butylhydroxytoluène (ou BHT) et dont l'innocuité avec la chaîne logistique (y compris le transport par oléoduc, les autres additifs et les installations de combustion) aura été validée.
Arrêté du 19 décembre 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.
TexteArrêté du 19 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050864283
Texte parentLEGITEXT000050864271
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