Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1235 du 30 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050919385
Texte parentLEGITEXT000050919372
Référencearticle 2 du décret n°2024-1235 du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du I de l'article 2 du décret du 25 août 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Dans l'attente du rapport d'évaluation prévu au dernier alinéa de l'article 59 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, » sont supprimés ;
3. 2° L'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1114 du 25 août 2021 : art. 2
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