Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1232 du 30 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050919528
Texte parentLEGITEXT000050919517
Référencearticle 1 du décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 7 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° La mise en œuvre des formations d'intégration, de professionnalisation et de perfectionnement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les formations initiales, continues et de perfectionnement des officiers de sapeurs-pompiers volontaires ; »
4. 2° Au 4°, après les mots : « des services départementaux », sont insérés les mots : « et territoriaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : art. 2
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