Décret n° 2024-1232 du 30 décembre 2024 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Publics concernés : école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, personnels et usagers de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. Objet : prise en compte de la déconcentration des commissions administratives paritaires des officiers de sapeurs-pompiers professionnels dans la représentation des usagers de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers à son conseil d'administration, ajustements rédactionnels et de mise en cohérence avec des références réglementaires modifiées récemment. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie la représentation des usagers de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers à son conseil d'administration suite à la déconcentration des commissions administratives paritaires des officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Il actualise les fonctions des membres de droit, harmonise les règles de représentation et de suppléance et aligne la durée de mandat sur celui des fonctions au titre desquelles les membres sont désignés ou élus. Il prévoit l'intérim du directeur adjoint en cas de vacance momentanée de l'emploi de directeur. Il étend la possibilité de délégation de signature du directeur de l'école. Enfin, il permet plusieurs ajustements rédactionnels et de mise en cohérence de références avec des références réglementaires modifiées récemment. Références : le décret et les textes qu'il modifie dans leur rédaction résultant de cette modification peuvent être consultés sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,