Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° A la seconde phrase du premier alinéa, le mot : « désignés » est remplacé par les mots : « dont la liste est arrêtée » ;
3. 2° Au d :
4. a) Les mots : « personnels d'encadrement » sont remplacés par les mots : « officiers de sapeurs-pompiers professionnels » ;
5. b) Le mot : « départementaux » est supprimé ;
6. c) Sont ajoutés les mots : « d'une sous-direction santé » ;
7. 3° Au e, les mots : « membre du service de santé et de secours médical des services départementaux » sont remplacés par les mots : « professionnel de santé d'un service » ;
8. 4° Au f, les mots : « une dans le domaine de compétence du service de santé et de secours médical des services départementaux » sont remplacés par les mots : « un professionnel de santé d'un service ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : art. 23