Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa du a du 1°, les mots : « des sapeurs-pompiers à la direction de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « chargé de la formation des sapeurs-pompiers à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » ;
3. 2° Au 2° :
4. a) Les d et e deviennent respectivement les a et b ;
5. b) Au f, qui devient le c, les mots : « ou son suppléant désignés » sont remplacés par le mot : « désigné » ;
6. c) Le g est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « d) Deux membres de conseils d'administration des services d'incendie et de secours élus par les présidents de ces conseils ; »
8. d) Le h devient le e ;
9. 3° Au 3° :
10. a) Les i et j deviennent respectivement les a et b ;
11. b) Le k est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « c) Un officier de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A et un officier de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B désignés par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges à l'élection des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours pour le collège officier ; »
13. c) Les l et m deviennent respectivement les d et e ;
14. 4° A l'avant-dernier alinéa, le mot : « initiale » est remplacé par les mots : « d'intégration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : art. 7