Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1232 du 30 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050919538
Texte parentLEGITEXT000050919517
Référencearticle 6 du décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 17 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Il assure également l'intérim en cas de vacance momentanée de l'emploi de directeur de l'école. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : art. 17
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.