Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1232 du 30 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050919522
Texte parentLEGITEXT000050919517
Référencearticle 8 du décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° La seconde phrase est supprimée ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Ces formations sont mises en œuvre selon les modalités prévues par les arrêtés mentionnés aux articles R. 1424-54 et R. 1424-55 du code général des collectivités territoriales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : art. 20
Aller plus loin
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