Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « A l'exception des membres mentionnés au a du 1° et aux a et b des 2° et 3° de l'article 7, un suppléant est désigné ou élu, dans les mêmes conditions, pour chaque membre titulaire. » ;
4. 2° Au premier alinéa, qui devient le deuxième :
5. a) La première phrase est supprimée ;
6. b) A la deuxième phrase :
7. -les mots : « Leur mandat » sont remplacés par les mots : « Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration » ;
8. -sont ajoutés les mots : « ou élus » ;
9. c) La dernière phrase est supprimée ;
10. 3° Au deuxième alinéa, qui devient le troisième, les mots : « g, k, l, m et à l'avant-dernier alinéa » sont remplacées par les mots : « d du 2°, d et e du 3° » ;
11. 4° Le troisième alinéa, qui devient le quatrième, est supprimé ;
12. 5° Au dernier alinéa, les mots : « jusqu'à l'expiration du mandat en cours » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : art. 8