Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1232 du 30 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050919536
Texte parentLEGITEXT000050919517
Référencearticle 5 du décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 15 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il peut, dans la limite de ses attributions, déléguer sa signature au directeur adjoint ainsi qu'à des agents publics de l'école, fonctionnaires de catégorie A et B ou contractuels de même niveau. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.