Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1232 du 30 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050919520
Texte parentLEGITEXT000050919517
Référencearticle 7 du décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « non titulaires recrutés en application des articles 4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « contractuels recrutés en application des dispositions des articles L. 332-2 et L. 332-3 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « du 12 juin 1956 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : art. 19
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.