Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1237 du 30 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050919606
Texte parentLEGITEXT000050919597
Référencearticle 1 du décret n°2024-1237 du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 178-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Il devient l'article D. 178-3 ;
3. 2° A la seconde phrase du b du II, la référence : « et L. 531-8 » est remplacée par les références : «, L. 531-8 et L. 582-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. : art. D178-3, art. R178-3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.