Texte publié au Journal officiel
1. Le 9° du B de l'article 2 du décret du 19 avril 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 9° Pour ses missions relatives au système d'information et de surveillance de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants “ SISERI ” défini à l'article R. 4451-134 du code du travail, en lien avec le dossier médical de santé au travail des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants : l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
3. « 9° bis Pour leur mission de transferts des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants “ SISERI ” mentionnée à l'article R. 4451-66 du même code : les organismes accrédités ou autorisés mentionnés à l'article R. 4451-65 du même code. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 : art. 2