Article 9

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants est abrogé à compter du 1er janvier 2025.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7