Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Au chapitre II : a) Le tableau du second alinéa de l'article 3 est ainsi modifié : i) La deuxième ligne est supprimée ; ii) Il est complété par une ligne ainsi rédigée : «
2. Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2023
3. 116,61
4. » ; b) A l'article 4 : i) Au premier alinéa, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » ; ii) La dernière colonne du tableau du second alinéa est remplacée par une colonne ainsi rédigée : «
5. TARIF EN 2025
6. 4,05
7. 8,10
8. 4,12
9. 10,20
10. 4,12
11. 4,12
12. 205,93
13. 1899,18
14. » ; c) A l'article 5 : i) Au premier alinéa, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » ; ii) La seconde colonne du tableau du second alinéa est remplacée par une colonne ainsi rédigée : «
15. TARIF RÉDUIT EN 2025 (€/ hL)
16. 1,43
17. 51,49
18. » ; d) A l'article 6, l'année : « 2024 » et le tarif : « 933,78 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2025 » et le tarif : « 950,12 € » ; e) A l'article 7 : i) Au premier alinéa, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » ; ii) La seconde colonne du tableau du second alinéa est remplacée par une colonne ainsi rédigée : «
19. TARIF EN 2025
20. 609,80 euros par hectolitre d'alcool pur
21. 51,49 euros par hectolitre
22. » ; 2° Au chapitre II bis-0 : a) Le tableau du second alinéa de l'article 7-0-1 est remplacé par un tableau ainsi rédigé : «
23. DÉSIGNATION DE LA DONNÉE
24. VALEUR DE LA DONNÉE EN POURCENTAGE (%)
25. Taux prévisionnel de croissance de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac au titre de l'année 2024 annexé au projet de loi de finances pour 2025
26. 2,0
27. Taux de croissance de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac au titre de l'année 2023 annexé au projet de loi de finances pour 2025
28. 4,8
29. Taux prévisionnel de croissance de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac au titre de l'année 2023 annexé au projet de loi de finances pour 2024
30. 4,8
31. » ; b) A l'article 7-0-2 : i) Au premier alinéa, le mot : « exigible » est remplacé par le mot : « exigibles » et l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » ; ii) La dernière colonne du tableau du second alinéa est remplacée par une colonne ainsi rédigée : «
32. MONTANT APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2025
33. 55,7
34. 302,6
35. 72,7
36. 378,8
37. 35,9
38. 152,4
39. » ; 3° Le chapitre III est ainsi rétabli :
40. « Chapitre III « Plafonds des tarifs de la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques, à leurs adjuvants, aux matières fertilisantes et aux supports de culture
41. « Art. 8.-Les plafonds mentionnés au III de l'article 130 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 sont déterminés, pour l'année 2025, à partir des données suivantes : «
42. DÉSIGNATION DE LA DONNÉE
43. VALEUR DE LA DONNÉE
44. Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2022
45. 111,24
46. Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2023
47. 116,61
48. « Art. 9.-En application du chapitre II du titre III du livre Ier du code des impositions sur les biens et services, les plafonds mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du III de l'article 130 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 sont, pour l'année 2025, respectivement établis à 277 484,29 €, 110 993,71 €, 44 397,49 € et 5 549,69 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2022 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-0-1, art. 7-0-2, art. 8, art. 9
Divisions : Chapitre III : Tarifs des taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises