Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1240 du 30 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050921889
Texte parentLEGITEXT000050921862
Référencearticle 2 du décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 40 du décret du 7 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « de sûreté nucléaire », sont insérés les mots : « et de radioprotection » ;
3. 2° Au troisième alinéa, la référence : « R. 1333-39 » est remplacée par la référence : « R. 1333-137 » ;
4. 3° Au 1°, la référence : « R. 1333-19 » est remplacée par la référence : « R. 1333-104 » ;
5. 4° Au 2°, la référence : « L. 1333-4 » est remplacée par la référence : « L. 1333-8 » ;
6. 5° Au 3°, la référence : « R. 1333-19 » est remplacée par la référence : « R. 1333-104 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 : art. 40
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