Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1240 du 30 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050921891
Texte parentLEGITEXT000050921862
Référencearticle 3 du décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 29 juillet 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II :
a) Au premier alinéa :
2. -les mots : « l'hospitalisation » sont remplacés par le mot : « santé » ;
-à la fin, sont ajoutés les mots : « et de radioprotection » ;
3. b) Au second alinéa, les mots : « l'hospitalisation » sont remplacés par le mot : « santé » ;
2° Au III, les mots : « l'hospitalisation » sont remplacés par le mot : « santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-959 du 29 juillet 2009 : art. 3
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