Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 août 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1 :
3. a) Les mots : « L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
4. b) Le mot : « autorisé » est remplacé par le mot : « autorisée » ;
5. 2° Au c du 1° de l'article 2, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
6. 3° L'article 3 est ainsi modifié :
7. a) Au I :
8. -les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
9. -les mots : « des travailleurs salariés » sont supprimés ;
10. b) Au II, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
11. c) Au III :
12. -les deux occurrences des mots : « des travailleurs salariés » sont supprimées ;
13. -les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
14. d) Au IV, les deux occurrences des mots : « des travailleurs salariés » sont supprimées ;
15. e) Au V, les mots : « des travailleurs salariés » sont supprimés ;
16. f) A la première phrase du VI, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
17. g) Au VII, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
18. 4° L'article 4 est ainsi modifié :
19. a) Au I :
20. -les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
21. -les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président » ;
22. -les mots : « cet institut » sont remplacés par les mots : « cette autorité » ;
23. b) Au II, les mots : « directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
24. 5° Au I de l'article 5, les mots : « L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
25. 6° L'article 7 est ainsi modifié :
26. a) A la première phrase du premier alinéa du I, les mots : « L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
27. b) Au III, les mots : « directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-1080 du 3 août 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7