Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 11 août 2016 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article premier : a) Les mots : « L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ; b) Le mot : « autorisé » est remplacé par le mot : « autorisée » ; 2° Au c du 1° de l'article 2, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ; 3° L'article 3 est ainsi modifié : a) Au I :
2. -les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ; -les mots : « des travailleurs salariés » sont supprimés ;
3. b) Au II, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ; c) Au III :
4. -les deux occurrences des mots : « des travailleurs salariés » sont supprimées ; -les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
5. d) Au IV, les deux occurrences des mots : « des travailleurs salariés » sont supprimées ; e) Au V, les mots : « des travailleurs salariés » sont supprimés ; f) A la première phrase du VI, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ; g) Au VII, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ; 4° L'article 4 est ainsi modifié : a) Au I :
6. -les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ; -les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président » ; -les mots : « cet institut » sont remplacés par les mots : « cette autorité » ;
7. b) Au II :
8. -les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président » ; -les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
9. 5° Au I de l'article 5, les mots : « L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ; 6° L'article 7 est ainsi modifié : a) A la première phrase du premier alinéa du I, les mots : « L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ; b) Au III :
10. -les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président » ; -les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-1103 du 11 août 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7