Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit : 1° A l'article 6 : a) La valeur : « 8 400 euros » est remplacée par la valeur : « 8 600 euros » et la valeur : « 6 400 euros » est remplacée par la valeur : « 6 600 euros » ; b) La valeur : « 6 700 euros » est remplacée par la valeur : « 6 900 euros » et la valeur : « 5 300 euros » est remplacée par la valeur : « 5 400 euros » ; 2° A l'article 15, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
2. Composition du foyer
3. MONTANT (en euros)
4. Personne seule sans personne à charge
5. 5 235
6. Couple sans personne à charge
7. 7 501
8. Personne seule ou couple ayant :
9. -une personne à charge
10. 8 947
11. -deux personnes à charge
12. 9 148
13. -trois personnes à charge
14. 9 498
15. -quatre personnes à charge
16. 9 851
17. -cinq personnes à charge
18. 10 202
19. -six personnes à charge
20. 10 554
21. -par personne à charge supplémentaire
22. 346
23. » ; 3° Au 1° de l'article 46, la valeur : « 8 574 euros » est remplacée par la valeur : « 8 656 euros » ; 4° A l'article 47, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
24. Composition du foyer
25. MONTANT (en euros)
26. Personne seule sans personne à charge
27. 5 507
28. Couple sans personne à charge
29. 7 889
30. Personne seule ou couple ayant :
31. -une personne à charge
32. 9 410
33. -deux personnes à charge
34. 9 623
35. -trois personnes à charge
36. 9 990
37. -quatre personnes à charge
38. 10 363
39. -cinq personnes à charge
40. 10 730
41. -six personnes à charge
42. 11 101
43. -par personne à charge supplémentaire
44. 365
45. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 septembre 2019 : art. 6, art. 15, art. 46, art. 47