Article abrogé, en vigueur du 8 août 2025 au 19 janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000052058439
Texte parentLEGITEXT000050928470
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2024 (version du 8 août 2025)Légifrance →
1. La liste des indicateurs ainsi que les seuils d'activité régissant leur obligation de recueil par les établissements de santé, mentionnés à l'article R. 162-36 du code de la sécurité sociale, figurent en annexe 1 du présent arrêté.
2. Cette liste identifie les indicateurs retenus pour le calcul du montant de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale et ceux qui sont en diffusion publique.
3. Cette liste précise, le cas échéant, la pondération des indicateurs par champ d'activité.
4. Les établissements de santé recueillent les données nécessaires au calcul des indicateurs susmentionnés, via les outils informatiques mis à leur disposition par la Haute Autorité de santé, la Caisse nationale d'assurance maladie, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ou le ministère chargé de la santé.
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