Arrêté du 20 décembre 2024 · Article

Article Annexe V

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2025 au 19 janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 décembre 2024
RattachementAnnexe V
IdentifiantLEGIARTI000052058452
Texte parentLEGITEXT000050928470
Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 20 décembre 2024 (version du 8 août 2025)Légifrance →

1. DÉTERMINATION DE LA NATURE DE L'ÉVOLUTION POUR CHAQUE INDICATEUR

2. Dans le cas où l'évolution est disponible et calculable pour un indicateur, la nature de l'évolution est déterminée comme suit :

3. -pour les indicateurs calculés à partir du dossier patient :

4. -l'évolution est positive quand le résultat de la nouvelle campagne est supérieur au résultat de la campagne précédente, c'est-à-dire lorsque la borne basse de l'intervalle de confiance (IC) de la différence est supérieure à 0 ;

5. -l'évolution est stable quand le résultat de la nouvelle campagne est non différent du résultat de la campagne précédente, c'est-à-dire lorsque l'IC de la différence inclut la valeur 0 ;

6. -l'évolution est négative quand le résultat de la nouvelle campagne est inférieur au résultat de la campagne précédente, c'est-à-dire que la borne haute de l'IC de la différence est inférieure à 0 ;

7. -pour les indicateurs de type e-Satis :

8. -l'évolution du résultat de l'indicateur est positive lorsque la valeur du nouveau score s'inclut dans une classe supérieure à celle du résultat précédent ;

9. -l'évolution est stable lorsque la valeur du nouveau score reste dans la même classe que celle du résultat précédent ;

10. -l'évolution du résultat de l'indicateur est négative lorsque la valeur du nouveau score s'inclut dans la classe inférieure à celle du résultat précédent ;

11. -pour l'indicateur « Usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé » :

12. -l'évolution est positive quand le résultat brut pour l'année considérée est supérieur au résultat de l'année précédente ;

13. -l'évolution est stable quand le résultat brut pour l'année considérée n'est pas différent du résultat de l'année précédente ;

14. -l'évolution est négative quand le résultat brut pour l'année considérée est inférieur au résultat de l'année précédente.

15. Par exception, pour l'année 2025, la rémunération pour cet indicateur est uniquement calculée sur la base de l'atteinte à la cible qualité, réputée atteinte conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052058452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.