Arrêté du 16 décembre 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050929705
Texte parentLEGITEXT000050929699
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « à l'article 175 » sont remplacés par les mots : « aux articles 175 et 211 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 7 mai 2015 : art. 3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050929705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.