Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050929815
Texte parentLEGITEXT000050929810
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre de l'arrêté du 17 mars 2017 susvisé, les mots : « de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom » sont remplacé par les mots : « d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 2017
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