Article 1 LEGIARTI000050929815
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2017
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 modifié fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2024
Publié le31 décembre 2024
Articles6 articles en vigueur
NORECOG2435182A
IdentifiantLEGITEXT000050929810
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article D. 821-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 36 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 modifié fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050929817
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2017 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000050929819
A créé :
- Arrêté du 17 mars 2017 : art. 1-1
Article 4 LEGIARTI000050929821
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2017 : art. 2
Article 5 LEGIARTI000050929823
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2017 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000050929825
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, A. Saoudi
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. D821-1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2024).