Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
3. 2° Au début du second alinéa, les mots : « Ce montant » sont remplacés par les mots : « Le montant annuel des droits de scolarité de la formation sous statut d'étudiant conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management » ;
4. 3° Au même alinéa, le mot : « commençant » est remplacé par les mots : « ayant commencé » ;
5. 4° A la fin du même alinéa sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2025. » ;
6. 5° A la fin de l'article est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. « Ce montant est porté à 9 000 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2025. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2017 : art. 1