Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le dernier alinéa du I est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Au sein de leur périmètre, ils sont également chargés d'élaborer les directives et les méthodes, d'en piloter la mise en œuvre, de conduire les filières métier et sont responsables des systèmes d'information. »
4. 2° Le II est ainsi modifié :
5. a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, dénommés comme suit :
7. «-SID Atlantique (SID ATL) ;
8. «-SID Ile-de-France (SID IDF) ;
9. «-SID Méditerranée (SID MED) ;
10. «-SID Nord-Est (SID NE) ;
11. «-SID Nord-Ouest (SID NO) ;
12. «-SID Sud-Est (SID SE) ;
13. «-SID Sud-Ouest (SID SO).
14. « Ils intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense. »
15. b) Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
16. « 3° Le SID Expertise et production nationale (SID EPN) ; »
17. c) Le 4° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 1