Article 1 LEGIARTI000050931676
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignations des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrête du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau du service d'infrastructure de la défense en date du 26 novembre 2024,
Arrête :
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A abrogé :
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1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2024.
Sébastien Lecornu
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2024).