Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2024
Publié le31 décembre 2024
Articles12 articles en vigueur
NORARMD2435461A
IdentifiantLEGITEXT000050931669
RéférenceArrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignations des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrête du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau du service d'infrastructure de la défense en date du 26 novembre 2024,

Arrête :

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

Article 1 LEGIARTI000050931676

A modifié :

  • Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000050931678

A modifié :

  • Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000050931680

A modifié :

  • Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000050931682

A modifié :

  • Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 4

Article 5 LEGIARTI000050931684

A modifié :

  • Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 5

Article 6 LEGIARTI000050931686

A modifié :

  • Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 7

Article 7 LEGIARTI000050931688

A abrogé :

  • Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 8

Chapitre II : Dispositions modifiant divers arrêtés intéressant le service d'infrastructure de la défense

Article 8 LEGIARTI000050931690

A modifié :

  • Arrêté du 22 juin 2007
    Divisions : Art. Annexe A

Article 9 LEGIARTI000050931692

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 23 avril 2015
    Divisions : Art. Annexe II

Article 10 LEGIARTI000050931694

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 2

Article 11 LEGIARTI000050931696

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 12 LEGIARTI000050931698

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2024.

Sébastien Lecornu

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2024).

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