Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
IdentifiantLEGIARTI000050931686
Texte parentLEGITEXT000050931669
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 5° du I de l'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 5° Contribue à l'élaboration de la politique et des stratégies ministérielles des achats d'infrastructure, d'énergie, hors les produits pétroliers et énergies relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle, et d'eau passant par des installations fixes d'infrastructure. Il supervise le traitement du contentieux de la commande publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 7
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