Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, la ligne : «
2. Service d'infrastructure de la défense
3. Directeur du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense
4. Sans limitation
5. Directeurs des établissements du service d'infrastructure de la défense
6. Sans limitation
7. Directeur du centre national de production d'infrastructure de la défense
8. Sans limitation
9. » est remplacée par la ligne : «
10. Service d'infrastructure de la défense
11. Directeur du SID Expertise et production nationale
12. Sans limitation
13. Directeurs des SID Atlantique, Ile-de-France, Méditerranée, Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest
14. Sans limitation
15. Directeur de l'académie ministérielle de l'infrastructure
16. Sans limitation
17. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007
Divisions : Art. Annexe A