Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
IdentifiantLEGIARTI000050931684
Texte parentLEGITEXT000050931669
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « de l'eau et de l'énergie, à l'exception des produits pétroliers et énergies relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle, » sont supprimés ;
4. b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « 6° Suit la disponibilité opérationnelle des installations indispensables aux missions stratégiques des armées dans les domaines de la sécurité aérienne et des transmissions, hors dissuasion. »
6. 2° Le II est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 5
Aller plus loin
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