Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2024
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant divers arrêtés intéressant le service d'infrastructure de la défense
IdentifiantLEGIARTI000050931694
Texte parentLEGITEXT000050931669
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 2 de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé, les mots : « et le bureau » sont remplacés par les mots : « du SID Expertise et production nationale et la sous-direction ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 2
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