Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
IdentifiantLEGIARTI000050931678
Texte parentLEGITEXT000050931669
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les alinéas suivants :
« 2° En matière de soutien aux infrastructures opérationnelles et d'appui aux engagements opérationnels :
2. «-la responsabilité du soutien au stationnement au profit de l'état-major des armées, avec l'appui des états-majors, directions et services concernés ;
«-l'élaboration de la stratégie d'intervention et du contrat opérationnel du service d'infrastructure de la défense ;
«-l'établissement de la stratégie de passation des marchés d'acquisition, d'exploitation et de maintien en condition des équipements concourant au soutien au stationnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 2
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