Arrêté du 30 décembre 2024 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 2024
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant divers arrêtés intéressant le service d'infrastructure de la défense
IdentifiantLEGIARTI000050931692
Texte parentLEGITEXT000050931669
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, les lignes : «

2. Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

3. P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

4. Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest

5. P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

6. Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

7. P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

8. Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

9. P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

10. Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

11. P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

12. Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes

13. P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

14. Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon

15. P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

16. » sont remplacées par les lignes : «

17. Directeur du SID Sud-Ouest

18. P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

19. Directeur du SID Atlantique

20. P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

21. Directeur du SID Ile-de-France

22. P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

23. Directeur du SID Sud-Est

24. P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

25. Directeur du SID Nord-Est

26. P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

27. Directeur du SID Nord-Ouest

28. P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

29. Directeur du SID Méditerranée

30. P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

31. Directeur du SID Expertise et production nationale

32. P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

33. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 23 avril 2015
    Divisions : Art. Annexe II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050931692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.