Arrêté du 30 décembre 2024 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 30 décembre 2024

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant divers arrêtés intéressant le service d'infrastructure de la défense

IdentifiantLEGIARTI000050931696

Texte parentLEGITEXT000050931669

Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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