Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
IdentifiantLEGIARTI000050931680
Texte parentLEGITEXT000050931669
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « et de l'innovation » sont remplacés par les mots : «, de l'innovation et, en cohérence avec les directives du haut fonctionnaire au développement durable, de la transition écologique et énergétique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 3
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